Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2002, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire du régisseur d'avances est fixé à 1 500 Euros par opération et celui des secours urgents à 1 250 Euros.
Le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs est fixé par arrêté du préfet, dans la limite du quart des dépenses prévisibles, sans pouvoir excéder un plafond de 22 500 Euros.
Au-delà de cette somme, seuls les ministres sont compétents.